L’accident du travail n’est jamais un simple fait administratif. C’est un événement à la fois humain, juridique et organisationnel. Depuis quelques années, j’observe un phénomène qui prend de l’ampleur et qui désarçonne souvent mes clients : la reconnaissance du choc psychologique comme accident du travail. 

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Un accident du travail se définit comme « un accident, quelle qu’en soit la cause, survenu par le fait ou à l’occasion du travail. »
En pratique, un salarié vous fait part d’un évènement survenu sur temps de travail puis vous transmet un arrêt pour accident du travail prescrit par le médecin. À partir de ce moment là, le compte à rebours démarre :

● Vous disposez de 48 heures pour effectuer une déclaration à la CPAM (en ligne ou par courrier) . Attention, dès cette 1ère étape, la sémantique est importante et les enjeux forts.

● Vous avez ensuite 10 jours pour émettre des réserves sur l’origine professionnelle.

Ces réserves sont un point stratégique majeur. Chaque mot compte. Une formulation imprécise ou maladroite peut avoir des conséquences financières et juridiques importantes.

Le choc psychologique :
une reconnaissance en forte évolution

Le choc psychologique peut aujourd’hui être reconnu comme un accident du travail lorsqu’il repose sur un événement soudain, précis et daté survenu au travail.

Quelques cas d’école :

● Un salarié que vous avez repris car il arrivait systématiquement en retard qui va ensuite voir son médecin qui lui prescrit un arret de travail suite à accident du travail.

● Une salariée avec qui vous évoquez une rupture conventionnelle et a qui le médecin prescrit un arrêt suite à accident du travail considérant l’entretien comme un choc psychologique…

Ces situations sont de plus en plus fréquentes notamment dans les petites structures où les relations sont souvent plus directes, plus émotionnelles et moins formalisées.
Pour l’entreprise, les conséquences sont lourdes : impact sur les cotisations AT/MP, risque accru de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle entrainement l’indemnité spécifique de rupture (double de l’indemnité légale).

Une avancée nécessaire…
mais qui exige d’être bien entourée

La reconnaissance du choc psychologique marque une avancée importante pour la santé mentale au travail. Toutefois, la frontière peut parfois être fine entre choc réel, conflit relationnel et tensions professionnelles voir effet d’opportunité pour pouvoir
partir avec un chèque…
C’est pourquoi, il est clé d’être accompagné dès le départ. Pour ma part, le droit sur ce sujet et les procédures peuvent tellement se jouer à un mot que je fais appel à un expert dans le domaine, le cabinet Dairia Avocats qui a développé une plateforme nommée « gerermesatmp » qui vous appuie à chaque étape de la procédure et qui sécurise de la déclaration au potentiel contentieux. Je ne peux que vous encourager à les solliciter tant le retour sur investissement est bon si dès le départ le sujet est bien pris en main tout en respectant l’aspect humain de ce type de sujet.

Conclusion

L’accident du travail est un dispositif essentiel de protection, mais il impose un cadre rigoureux. La prise en compte du choc psychologique est une avancée majeure, à condition qu’elle reste fondée sur des faits objectivables.
Pour les dirigeants de TPE/PME, protéger les salariés tout en sécurisant l’entreprise est un équilibre indispensable.